NOTAIRE
Rôle et Intervention
Le notaire est un officier public nommé par arrêté du Ministre de la Justice, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, gestion de patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales... Agissant au nom de l'Etat, il confère aux actes qu'il rédige l'authenticité, attachée aux actes de l'autorité publique c'est-à-dire que ces actes sont présumés vrais et sont exécutoires d'office comme les décisions de justice.
Quelques exemples de nos compétences :
DROIT DE L'ENTREPRISE ET DES SOCIÉTÉS
- Conseil en création, développement et transmission des patrimoines
- Conseil et assistance au secrétariat juridique de tous types de sociétés
- Opérations de restructuration, de financement
- Transmission d'entreprise (cession, transmission à titre gratuit)
- Conseil fiscal
- Contrats commerciaux spécifiques
- Contrats internationaux
- Immobilier d'entreprise
- Conseil aux collectivités locales
- Conseils de grandes enseignes de distribution, françaises et étrangères
- Economie et fiscalité franco-belge
DROIT IMMOBILIER
- Urbanisme et construction
- Promotion immobilière (programme de vente de logements neufs)
- Urbanisme commercial
- Baux commerciaux, baux d'habitation, location meublée (LMP, LMNP)
- Droit de l'environnement
- Immobilier complexe
- Conseils en projets d'aménagement et de renouvellement urbain
- Environnement durable et pollutions
- Expertise et négociation immobilière
DROIT DE LA FAMILLE
- Contrats de mariage
- Contrats de PACS
- Successions
- Divorce
- Donations
- Contentieux (divorce, séparation, règlements successoraux)
GESTION DU PATRIMOINE
- Conseils en restructuration
- Conseil en transmission
CERTIFICATION - APPARTENANCE À UN RÉSEAU
- Appartenance au réseau Groupe Monassier
MOYENS DE PAIEMENT
- Chèques bancaires
- Carte Bleue
- Virements bancaires
